CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DES APPLICATIONS « ATELIER NATURE »

 » Explor Games  » est une marque enregistrée à l’INPI sous le n° 3896238

La société ATELIER NATURE est une société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé au 60 Avenue de la Gare, 71960 La Roche Vineuse, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le n°798 580 817 (ci-après dénommée la « Société »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») définissent le cadre légal de l’utilisation de la plateforme web https://explor.games et des applications mobiles, conçues et exploités par la Société. Les présentes CGU contiennent également des informations relatives aux droits des utilisateurs et aux restrictions imposées à ces droits par les lois ou règlements.

Par toute utilisation de de la plateforme, des applications, ainsi que de ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Il déclare et reconnait, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chaque utilisateur doit se reporter à la version la plus récente de ces conditions, disponible à l’adresse suivante : https://explor.games/cgu.

La plateforme ATELIER NATURE est éditée par la Société. Elle est hébergée par OVH, société au capital de 10 174 560€, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424761419 et représentée par M. Henryk KLABA en sa qualité de président.

Monsieur Florent Beauchamp est le directeur de la publication de la plateforme.

Monsieur Clement SANLAVILLE est le délégué à la protection des données.

Il est possible de contacter la Société par courrier électronique à l’adresse [email protected], par téléphone au 03 71 41 00 78 et via le formulaire de contact, disponible sur la plateforme web https://ateliernature.net.

*ARTICLE 1 : DÉFINITIONS*

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

• *Application*: désigne l(es)’Application(s) mobiles conçue(s), développée(s) et exploitée(s) par la Société et mise(s) à disposition du Client et des Utilisateurs ;
• *Contenu*: désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Utilisateur Client ou la Société et accessible par les autres Utilisateurs ;
• *Client*: désigne tout client de la Société, au profit duquel celle-ci conçoit une Application, dans l’objectif de sa mise à disposition au profit des Utilisateurs ;
• *Données Personnelles*: désigne les données à caractère personnel au sens du règlement européen sur la protection des données personnelles que la Société et le Client collectent, transmettent ou traitent, permettant d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique ;
• *Droit de Propriété Intellectuelle :* désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les Traités internationaux ;
• *Équipe :* désigne un groupe d’Utilisateurs participant à une Partie via l’Application, conçue par la Société au profit des Clients ;
• *Partie :* désigne une partie de jeu interactif géo-localisé, conçu et exploité par la Société et proposé par le Client aux Utilisateurs via l’Application et notamment, des balades guidés, jeux d’aventures, chasses aux trésors, courses d’orientation et des programmes sportifs ;
• *Plateforme*: désigne la Plateforme https://ateliernature.net éditée par la Société ainsi que l’ensemble du Contenu créé dont notamment : la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code html et programmation ;
• *Services*: désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles via l’Application et la Plateforme proposées par la Société, telles que notamment décrites dans les présentes CGU ;
• *Utilisateur(s)*: désigne toute personne habilitée par le Client qui utilise l’Application ou tout ou partie des Services proposés par la Société.

*ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION*

La Société a pour activité la conception sous forme d’Applications, de jeux interactifs à destination des Clients et notamment, des collectivités publiques, hébergeurs et des opérateurs de tourisme privés.

Plus particulièrement, la Société développe des jeux d’aventure, chasses aux trésors, balades guidées, œnocaching et des programmes sportifs au profit des Clients, aux fins de leur mise à disposition des Utilisateurs par ceux-ci dans le cadre de leurs activités.

En bénéficiant des Services proposés par la Société, les Utilisateurs déclarent accepter sans réserve les présentes CGU. Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent, en conséquence, avoir lu et compris les dispositions des présentes CGU. À tout moment, si l’Utilisateur est en désaccord avec l’une des clauses des CGU, il doit immédiatement mettre fin à l’utilisation de l’Application et des Services associés.

Les présentes CGU sont disponibles à tout instant en cliquant sur un lien direct situé en bas de chaque page de la Plateforme.

Les Services proposés par la Société sont accessibles via l’Application éditée par la Société.

L’accès à l’Application peut être limité à un nombre maximum d’accès et/ou une durée déterminée dans une période de temps définie.

La Société se réserve le droit de créer toutes les fonctionnalités qu’elle jugera utile.

L’Application est accessible à tout moment par les Utilisateurs habilités par le Client d’en faire usage. Cependant, la Société et le Client se réservent le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès à l’Application ou aux Services, notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance et des modifications sur les serveurs de l’Application, sans que cette liste soit exhaustive. La Société et le Client se réservent le droit de compléter ou de modifier, à tout moment les fonctionnalités de l’Application et des Services qui y sont disponibles.

En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de l’Application, la Société ne pourra être tenue pour responsable de dommages survenus, autre que ceux qui découlent directement ou indirectement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.

*ARTICLE 3 : INFORMATION – DISCLAIMER*

3.1 Les Utilisateurs reconnaissent expressément avoir été informés, que la Société n’est qu’un prestataire technologique, proposant via sa Plateforme des Services de conception et de la mise à disposition des Clients de jeux interactifs, à destination des Utilisateurs. La Société ne saurait à ce titre prendre part à la conclusion d’un contrat entre le Client et les Utilisateurs.

3.2 Les Utilisateurs reconnaissent expressément avoir été informés, qu’en raison des spécificités de certains jeux conçus par la Société, l’accès à certaines Parties pourrait être interdit aux Utilisateurs mineurs âgés de moins de 16 ans.

Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à transmettre à la Société, préalablement à toute utilisation de l’Application et à la première demande de celle-ci, l’ensemble des éléments permettant d’attester l’identité de l’Utilisateur et notamment, la copie de sa carte d’identité et/ou le consentement donné par le titulaire de l’autorité parentale de l’Utilisateur.

3.3 L’Application peut contenir des hyperliens renvoyant à des fonctions ou des sites internet tiers ou application tierces. Les images et commentaires figurant sur l’Application peuvent aussi comporter des liens vers des applications tierces. L’Application inclut également du Contenu tiers que la Société ne contrôle pas, ne gère pas et ne cautionne pas. La Société se décharge de toute responsabilité quant au Contenu tiers publié sur l’Application.

Les correspondances et transactions commerciales avec des tierces parties trouvées par le biais de l’Application n’engagent que l’Utilisateur et les tierces parties.

*ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE*

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et la Société en ce qui concerne l’utilisation de l’Application. Elles se substituent à tout accord précédent.

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation de l’Application.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet à compter de leur publication. Chaque Utilisateur accepte d’être averti des CGU mises à jour par leur publication sur la Plateforme.

En continuant d’utiliser l’Application ou en y accédant après la date de prise d’effet des CGU mises à jour, chaque Utilisateur déclare avoir pris connaissance des mises à jour et accepte toutes les modifications qui y sont apportées. Les présentes conditions régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des CGU mises à jour.

La dernière version des CGU disponible en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes CGU.

*ARTICLE 5 : PARTICIPATION AUX PARTIES*

5.1 L’Application et les jeux interactifs sont accessibles à tout Utilisateur :

• via des appareils électroniques disposant d’un accès à Internet, mis à disposition de l’Utilisateur par le Client et/ou,
• via les plateformes de téléchargement légal. Dans ces conditions, tous les coûts afférents à l’accès de l’Application, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

5.2 L’utilisation de l’Application et l’accès aux Parties et aux informations qui y sont publiées, sont subordonnées à la création par les Utilisateurs d’une Équipe, composée de deux (2) à quatre (4) Utilisateurs. Dans le cas où le nombre minimum des Utilisateurs constituant une Équipe serait insuffisant, la Partie serait automatiquement annulée. Les Utilisateurs en seront informés par e-mail et/ou la messagerie via l’Application.

5.3 Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application, les Utilisateur peuvent créer un profil de joueur (ci-après désigné le« Profil »). Pour ce faire, les Utilisateurs doivent renseigner les informations suivantes :

• Le nom de l’Équipe ;
• Adresse e-mail ;
• nombre de joueurs

Afin de valider la création de son Profil, l’Utilisateur doit cocher la case comportant la mention « j’accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation des services ATELIER NATURE » ou une mention similaire ainsi que la case comportant la mention « je consens à l’utilisation de mes données personnelles ».

La Société est susceptible de demander certaines informations afin d’attester de la réalité de l’identité de l’Utilisateur. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur accepte de transmettre l’ensemble des informations demandées. A défaut, les Parties ne seront pas accessibles.

5.4 L’Utilisateur a accès un tableau de bord, lui permettant notamment de débuter une Partie avec son Équipe, consulter son score, son classement, accéder aux informations relatives à sa Partie , partager sa photo.

12h après le début de la partie, l’Utilisateur recevra un courrier électronique confirmant la création de son Profil.

En cas de méconnaissance des dispositions des présentes CGU, la Société et le Client se réservent le droit de modifier ou résilier l’accès à l’Application à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers l’Utilisateur.

La Société et le Client se réservent également le droit de supprimer un Contenu quel qu’il soit de l’Application, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable. Il se peut que le Contenu supprimé de l’Application soit conservé par le Client et/ou la Société, notamment, mais sans s’y limiter, afin de respecter certaines obligations légales.

*ARTICLE 6 : DÉROULEMENT DES PARTIES*

6.1 La création d’une Équipe et d’un Profil permet aux Utilisateurs d’accéder aux fonctionnalités disponibles sur l’Application. Ces fonctionnalités permettent notamment à l’Utilisateur de :

• Commencer une Partie ;
• Consulter et anonymiser son Profil ;
• Accéder aux informations relatives à l’Équipe dont il fait partie et notamment :
  • la liste des Utilisateurs faisant partie de l’Équipe ;
  • les statistiques des résultats de l’Équipe obtenus lors des Parties. Toutefois, les Utilisateurs reconnaissent avoir été informés, que l’ensemble des statistiques afférentes aux Parties sera accessible aux Utilisateurs via l’Application douze heures (12h) après la fin d’une Partie ;
  • l’historique des scores des Parties précédentes ;
  • la distance parcourue par l’Équipe pendant les Parties ;
  • la position géo-localisée de l’Équipe durant les Parties ;
  • les photographies prises durant les Parties via l’Application ;
• Contacter le Client ;

6.2 Pendant toute la durée des Parties, les Utilisateurs sont emmenés à suivre des diverses consignes du Client aux fins d’atteindre un objectif donné et d’obtenir des points virtuels et notamment :

• Trouver un lieu particulier à l’aide des services de géolocalisation et/ou des indices mis à disposition des Utilisateurs par le Client.
• Résoudre des défis et des énigmes diverses ;
• Débloquer des extraits du parcours, éléments pédagogiques, historiques et/ou culturels…
• Prendre des photographies avec des personnages virtuels, conçus par la Société ;

6.3 Dans le cadre du déroulement des Parties, les Utilisateurs pourraient être emmenés à emprunter des itinéraires et/ou exercer des activités dangereux(ses). Dans ces conditions, les Utilisateurs s’engagent à garantir et relever indemne la Société et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires, de toute réclamation résultant de l’utilisation non conforme aux présentes CGU de l’Application et du non-respect par les Utilisateurs des consignes données par le Client et/ou ses préposés, relatives au déroulement des Parties.

Il est rappelé que la Société est tenue à une obligation de moyens. Les Utilisateurs sont les seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de l’Application et des conséquences directes ou indirectes de cette manipulation.

L’Utilisateur s’engage ainsi de relever indemne la Société, ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires, de toute responsabilité ou dépense résultant des réclamations, des pertes, des dommages (directs ou indirects), des poursuites, des jugements, des frais de justice et des honoraires de conseil de quelque nature que ce soit.

La Société décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux Utilisateurs ou aux tiers durant les Parties. Plus généralement, la Société ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion d’une Partie. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

*ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DES PARTIES*

Les Utilisateurs s’engagent, pendant toute la durée de l’utilisation de l’Application et des Services, à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Ils sont seuls responsables des informations transmises au Client et à la Société. A ce titre, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée.

Lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur s’interdit de :

• Diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits d’autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ;
• Télécharger vers les serveurs de la Société et/ou Client, publier, adresser par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière des éléments de quelque nature que ce soit (informatiques ou non, écrits ou non, etc.) ;
• Usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits d’auteur, des mentions légales, des indications de droits de propriété ou des libellés concernant l’origine ou la source de Services ou de tous autres éléments de l’Application ;
• Supprimer les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques commerciales et aux droits de propriété qui figurent dans l’Application et/ou les documents afférents ;
• Empêcher partiellement ou totalement un autre Utilisateur d’accéder ou d’utiliser l’Application ou bénéficier des Services ;
• Utiliser l’Application ou les Services à des fins illégales, interdites ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
• Gêner ou interrompre l’Application et/ou les Services, ou les serveurs ou réseaux connectés à l’Application et/ou Services, ou violer les exigences, procédures, règlements ou réglementations des réseaux connectés ;
• Utiliser un robot, une araignée (spider), ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie de l’Application et/ou des Services, ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées ;
• Créer des profils automatiquement ou à des fins détournées ou frauduleuses ;
• Promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales, ou promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne ;
• Promouvoir toute religion ou toute activité religieuse ;
• Proposer toute promotion commerciale ou tarifs préférentiels de toute autre société ou service ;
• Transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre utilisateur.

L’Utilisateur s’engage également à :

• Ne publier aucune fausse information;
• Être seul propriétaire des Contenus publiés sur l’Application, être en mesure de procéder à leur publication et ayant qualité pour accorder une licence de diffusion ;
• Ne pas contourner le système du déroulement des Parties mis en place par la Société et le Client;
• Ne pas adopter, lors de l’exécution d’une activité, un comportement qui soit de nature (i) à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement, (ii) à inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus, (iii) à solliciter des fonds pour le financement d’activités illicites, (iv) à représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses, (v) à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques.

En cas de manquement par l’Utilisateur à quelconque des dispositions des présentes, la Société et le Client se réservent le droit de :

• Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès à l’Application de l’Utilisateur – auteur ou complice du manquement ;
• Supprimer tout Contenu en lien avec le manquement en totalité ou en partie ;
• Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
• Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

*ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ*

*8.1 Relative à l’Application*

La Société ne peut être tenue responsable du Contenu publié par les Utilisateurs sur l’Application, sur quelque support ou plateforme ce soit, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Les Utilisateurs sont les seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de l’Application et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il leur appartient d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L.

La Société n’a pas connaissance de tous les Contenus, messages et avis mis en ligne par les Utilisateurs et le Client dans le cadre des Services, mais peut effectuer une modération, sélection, vérification ou contrôle si nécessaire. Cependant, au regard de ces Contenus, messages et avis, la Société n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

La Société n’est également tenue d’aucune obligation de présélectionner, de contrôler ou de modifier les informations publiées. La Société ne saurait être responsable des choix effectués par l’Utilisateur.

En aucun cas la Société, ses filiales ou entités affiliées, ou l’un de leurs salariés, dirigeants, administrateurs, mandataires, revendeurs, partenaires, fournisseurs de contenu tiers ou concédants de licence respectifs, ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, salariés ou mandataires, ne seront tenus responsables de quelconques dommages indirects, incidents, spéciaux, par ricochet ou punitifs découlant de ou se rapportant à :

• l’utilisation de l’Application ou des Services ;
• l’incapacité à utiliser l’Application ou les Services ;
• la modification ou la suppression du Contenu transmis via l’Application ; ou
• les présentes CGU.

*8.2 Relative aux Services*

La Société et les Utilisateurs sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom personnel et pour son propre compte.

Des lors que la Société n’est pas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs et les Clients, celle-ci ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des accords conclus entre Utilisateurs et les Clients, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre eux, à raison de garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles les Utilisateurs et/ou les Clients seraient tenus.

La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exécution de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

La Société ne garantit pas que l’Application ou les Services répondront aux besoins de l’Utilisateur ;

La Société ne garantit pas que l’accès et l’utilisation de l’Application et des Services seront continus, rapides et sans erreur.

La Société ne garantit pas que les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation de l’Application ou des Services seront précis et fiables ;

La Société ne garantit pas que la qualité des services, informations ou autre contenu obtenu par l’Utilisateur via l’Application ou les Services répondront aux attentes de l’Utilisateur ;

La Société ne garantit pas que toutes les erreurs éventuelles dans l’Application et/ou les Services seront corrigés.

Aucune information ni aucun renseignement écrit ou oral obtenu par l’Utilisateur auprès de la Société ou via l’Application ou les Services ne saurait créer des garanties non énoncées expressément dans les présentes CGU.

*8.3 Garantie de l’Utilisateur*

L’Utilisateur s’engage à garantir et relever indemne la Société et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires, de toute réclamation résultant de l’utilisation non conforme aux présentes CGU, de l’Application, des Services ou du Contenu, du non-respect par lui des présentes CGU ou d’autres actions de sa part liées à une utilisation prohibée de la Plateforme, de l’Application, des Services ou du Contenu.

Il s’engage par ailleurs, de relever indemne la Société, ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires, de toute responsabilité ou dépense résultant de réclamations, des pertes, des dommages (directs ou indirects), des poursuites, des jugements, des frais de justice et des honoraires de conseil de quelque nature que ce soit.

*ARTICLE 9 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE*

9.1 ATELIER NATURE Explor Games est une marque déposée auprès de l’INPI.

La Société est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur la Plateforme et sur l’Application et notamment de l’ensemble, modèles, codes sources, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images et documents joints, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur la Plateforme et/ou l’Application ainsi que ses bases de données et leur Contenu dont elle est le producteur.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

9.2 A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de l’Application pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de l’Application est formellement interdite sans l’accord écrit et préalable de la Société.

La Société accorde à l’ensemble des Utilisateurs une licence personnelle, exempte de droits, non transférable et non exclusive d’utilisation de l’Application et de ses Services. Celle-ci permet à l’Utilisateur d’accéder à l’Application et d’utiliser les Services, selon les modalités autorisées par les présentes CGU.

Sauf en cas d’autorisation donnée par la Société, l’Utilisateur n’est pas autorisé à céder (ou à accorder en sous-licence), accorder un droit de rétention ou à transférer, de quelque manière que ce soit, une portion quelconque de ses droits d’utilisation de l’Application, des Services ou du Contenu.

L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à copier, à modifier, à créer une œuvre dérivée, à procéder à l’ingénierie inverse, à décompiler ou à essayer par tout autre moyen de reproduire, reconstituer ou extraire des données informatiques, de quelque nature que ce soit, relatives à l’Application, aux Services ou au Contenu.

L’Utilisateur accepte de ne pas modifier ou de tenter de modifier, de quelque manière que ce soit, de reproduire, de dupliquer, de copier, de louer, de louer à bail, d’accorder un prêt, de donner, de distribuer, d’échanger, de vendre ou de revendre aucune partie de l’Application, des Services ou du Contenu en entier ou en partie.

L’Utilisateur accepte de ne pas accéder ou tenter d’accéder à l’Application, aux Services ou au Contenu d’une manière autre que via les interfaces prévues par la Société et/ou Client, ni d’utiliser des versions modifiées de l’Application, des Services ou du Contenu dans le but d’obtenir un accès non autorisé.

L’Utilisateur ne peut pas agréger un Contenu utilisé sur l’Application et/ou les Services en vue de sa redistribution et ne peut ni utiliser ni distribuer ledit Contenu dans une application ou un service autre, sans l’autorisation préalable de la Société.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Application, les Services, le Contenu, ainsi que tous les _applets _nécessaires utilisés dans le cadre du fonctionnement contiennent des informations propriétaires et confidentielles protégées par les droits de propriété intellectuelle et autres lois applicables.

En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu figurant dans les publicités et les informations qui y sont présentées via l’Application, les Services et/ou les Utilisateurs est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales, les marques de services et les brevets, ou autres droits et lois sur la propriété.

9.3 La Société et/ou le Client ne sont pas propriétaires du Contenu publié sur l’Application par les Utilisateurs. En utilisant l’Application, l’Utilisateur concède à la Société et/ou au Client un droit non exclusif, exempt de redevance, perpétuels, libre de droits, transférable, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous licence pour l’utilisation du Contenu que l’Utilisateur publie sur l’Application.

Dans le cadre de la présente licence, l’Utilisateur autorise la Société et le Client à librement utiliser tout ou partie de Contenus publiés, à les représenter, à les diffuser et les reproduire sur l’Application.

La Société et le Client demeurent donc libres de diffuser les Contenus des Utilisateurs dans un cadre promotionnel, publicitaire et lucratif au travers notamment de jeux concours ou partenariat. Cette diffusion peut se faire par n’importe quel moyen.

Par conséquent, l’Utilisateur déclare que :

• Il est propriétaire du Contenu publié sur l’Application ou par son intermédiaire, ou que qu’il est autorisé à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes CGU ;
• La publication et l’utilisation du Contenu sur l’Application ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détourne pas et ne viole pas les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits de publicités, les droits d’auteurs, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

*ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES*

La Société et le Client s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment les obligations découlant du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement de l’Application.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGU est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement, la fourniture des Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés par la Société.

L’Utilisateur reconnait et convient que les Données Personnelles peuvent être transférées ou stockées en dehors du pays où la Société et/ou le Client et/ou les Utilisateurs autorisés se situent, dans le but d’exécuter les Services prévus par les présentes CGU.

S’agissant d’Utilisateurs situés dans l’Espace Économique Européen (« EEE »), l’Utilisateur reconnait et convient que les Données Personnelles peuvent être transférées ou stockées en dehors de l’EEE, dans le but d’exécuter les services prévus par les présentes CGU.

La Société et le Client mettront en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des Données Personnelles, à la fois dès la conception du Service et par défaut. La Société et le Client s’engagent à limiter la quantité des Données Personnelles traitées dès le départ.

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il a le droit de transférer les Données Personnelles concernées afin que la Société et/ou le Client puissent, en toute légalité, utiliser, traiter et transférer celles-ci pour son compte conformément aux CGU.

L’Utilisateur doit s’assurer que les tiers concernés ont été informés de ladite utilisation, dudit traitement et dudit transfert, et qu’ils y ont consenti, comme l’exigent toutes les législations applicables en matière de protection des données.

La Société et le Client collectent les Données Personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes CGU et de toute instruction légale et raisonnable que l’Utilisateur donnera à tout moment.

Lorsque la Société et/ou le Client constatent une violation de droits dans le cadre du traitement des Données Personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.

Toute violation relative au traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur sera notifiée à l’Utilisateur concerné par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.

Chaque partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des Données Personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.

*Utilisation et transmission des Données Personnelles*

Afin d’assurer le fonctionnement de l’Application, la Société et/ou le Client doivent procéder au traitement nécessaire des Données Personnelles. Les données traitées sont directement transmises selon les modalités et pour les finalités suivantes :

• Enquête de satisfaction ;
• Statistiques de l’utilisation de l’Application ;
• Fonctionnalités proposées par l’Application ;
• Données de géolocalisation ;
• Information les Utilisateurs avec leur accord sur les Services par du marketing ciblé et/ou des offres promotionnelles ;
• Résolution d’éventuels litiges ;
• Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ;
• Répondre à ses obligations légales et réglementaires ;

Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire. A défaut les Services ne pourront être fournis.

La Société/le Client pourrait également utiliser ces données pour le traitement des demandes de l’Utilisateur ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser l’Application en fonction des préférences constatées des Utilisateurs. La Société/le Client pourrait également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées et anonymisées relatives aux Utilisateurs, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle.

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services. L’Utilisateur accepte que la Société et/ou le Client partage des informations le concernant afin de faciliter l’utilisation de l’Application.

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seront détruites au plus tard douze (12) mois après la fin de la session de jeu et/ou la désinstallation de l’Application. La Société et/ou le Client se réservent le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.

*Droits d’accès, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression*

Dans tous les cas, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : [email protected] en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

L’Utilisateur pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’Utilisateur concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur. La Société/le Client s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur en faisant la demande.

*Utilisation des cookies*

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013. La Société informe les Utilisateurs par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leurs disques dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience de la Plateforme et à proposer des Services selon les services que les Utilisateurs ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant la Plateforme, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant l’Utilisateur.

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page de la Plateforme directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

• des finalités précises des cookies utilisés ;
• de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
• du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque des Utilisateurs visitant la Plateforme, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

• Si l’Utilisateur se rend sur la Plateforme (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
• Ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

*ARTICLE 11 : PROTECTION DES MINEURS*

L’accès à l’Application et aux Services proposés par la Société est autorisée aux mineurs de moins de seize (16) ans sous réserve d’une autorisation parentale dûment transmise avant le début de la Partie aux Utilisateurs âgés de moins de seize (16) ans.

Conformément à l’article 8 du RGPD, le traitement des Données Personnelles des individus est licite lorsque ceux-ci sont âgés d’au moins seize (16) ans.

*ARTICLE 12 : DISPOSITIONS D’ORDRE TECHNIQUE*

Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via l’Application.

La Société n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée et notamment technique.

La Société décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité l’Application à l’utilisation que les Utilisateurs en feront.

La Société ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés par la Société.

La Société ne garantit pas davantage que les informations et les données circulant sur l’internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

*ARTICLE 13 : SÉCURITÉ*

*13.1 Généralités*

13.1.1 L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de son identifiant permettant d’accéder à l’Application. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• N’écrire nulle part et en aucun cas son identifiant, même sous forme codée ;
• A toujours utiliser ses identifiants à l’abri des regards et oreilles indiscrets ;
• Se garder de composer ses identifiants devant des tiers ;

L’Utilisateur s’engage également à ne pas stocker sur son ordinateur, son smartphone et/ou sa tablette numérique, ses identifiants, ni à les envoyer via des canaux de transmission non sécurisés tels que courrier électronique, sms.

13.1.2 Internet est un réseau international ouvert de télécommunication auquel l’Utilisateur peut avoir accès à travers un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique. Pour accéder à l’Application et aux Services, l’Utilisateur doit se conformer aux exigences techniques (concernant les équipements et les logiciels) telles que décrites dans les présentes CGU et transmises par le Client.

13.1.3 Dans le cas où l’Utilisateur accède à l’Application via son matériel informatique personnel, l’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, smartphone, ou tablette numérique, ainsi que leurs logiciels et l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder à l’Application en toute sécurité.

L’Utilisateur est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, l’Utilisateur doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à son Profil et aux données que cet espace contient.

L’Utilisateur doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, l’Utilisateur doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou virus accèdent et perturbent les systèmes informatiques de la Société et/ou Client. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, smartphone, tablette numérique, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.

L’Utilisateur assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

L’Utilisateur reconnaît qu’il doit s’adresser au fournisseur d’accès à internet de son choix pour accéder à internet, à la Plateforme et aux services. Dans ce contexte, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de choisir son fournisseur d’accès à internet et de fixer les modalités de ses relations avec lui.

La Société/le Client ne saurait être responsable des risques relatifs à l’accès internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par l’Utilisateur ou vers l’Utilisateur, notamment en cas de conflit opposant l’Utilisateur à ce fournisseur d’accès à internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance et interruptions des lignes téléphoniques et du réseau internet.

L’Utilisateur a la responsabilité d’utiliser les Services conformément aux exigences techniques conformément aux consignes de sécurité données par la Société et le Client.

Dans des conditions normales, les Services sont accessibles à travers l’Application.

L’Utilisateur doit se connecter à l’Application pour une période de temps limité et s’engage à se déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser les Services. La déconnexion à l’Application n’étant pas automatique, une fois connecté, l’Utilisateur reste connecté jusqu’à ce qu’il procède à la déconnexion en cliquant sur l’indication déconnexion.

La Société et/ou le Client se réservent le droit de :

• Supprimer ou retirer tout Contenu ou information que la Société et/ou le Client jugeront inapproprié ;
• Sans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers, exercer à titre personnel toute action en justice visant à réparer les préjudices que la Société aurait personnellement subi du fait des manquements imputables à l’Utilisateur au titre des présentes CGU.
• Avertir le cas échéant, les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites, conformément à la législation en vigueur.

*13.2 Modification et fin des Services*

L’Utilisateur peut se désinscrire de l’Application à tout moment en adressant une demande à cet effet à la Société et/ou au Client, par voie électronique ou par courrier à l’adresse indiquée en tête des présentes. La Société et/ou le Client adressent alors à l’Utilisateur, par voie électronique, la confirmation de la désinscription de l’Utilisateur aux Services, sa désinscription prenant effet à la date de cette confirmation par la Société et/ou le Client.

La Société se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services à tout moment, à sa libre discrétion. L’Utilisateur est informé de ces modifications et/ou arrêt par tout moyen utile, dans un délai de quinze (15) jours.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services, avec effet immédiat au cas où l’Utilisateur ne respecterait une stipulation quelconque des présentes CGU, ou si l’Utilisateur accédait aux Services en violation d’une quelconque loi, règle ou réglementation applicable à la Société. La résiliation prend effet de plein droit à la date de sa signification par la Société à l’Utilisateur par voie postale (lettre) ou électronique (email). La résiliation entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable, la suppression du Profil de l’Utilisateur.

La fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraîne la suppression du Profil de l’Utilisateur, qui n’a alors plus accès à l’ensemble des Services, proposés par la Société via l’Application.

*ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE*

Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des Parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.

La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

*ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ*

Les dispositions des présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Utilisateurs et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

*ARTICLE 16 : NON RENONCIATION*

Le fait que l’une des parties aux présentes CGU n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

*ARTICLE 17 : NULLITÉ*

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

*ARTICLE 18 : TITRES*

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

*ARTICLE 19 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION- DROIT APPLICABLE*

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de façon amiable tous les litiges auxquels les présentes CGU peuvent donner lieu.

Ainsi, en cas de litige entre un Utilisateur et la Société, les Parties conviennent de négocier de bonne foi le règlement du litige. Si les Parties ne parviennent pas à régler le litige après au moins trente (30) jours ouvrés de négociation, le litige sera réglé devant la juridiction ayant compétence exclusive.

Toutes les contestations, relatives notamment à la validité, à l’exécution, à l’interprétation, et/ou à la rupture des présentes CGU relèvent de la seule compétence des tribunaux du ressort du siège de la Société, sauf règles de procédure impératives contraire.

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